string(5) "test0" Législation - مجلس النواب

Législation

La compétence la plus importante du Conseil des Représentants est de promulguer les législations et lois qui organisent le travail du pays. Le député parlementaire présente les propositions spécifiques à la Constitution, la modification des articles ou la proposition des projets de lois, l’adoption ou le rejet des décrets, l’adoption ou le rejet ou le report des traités ou accords internationaux, la discussion des projets de loi présentés par le gouvernement et la proposition des modifications nécessaires d’ajout, de suppression ou de modification des articles ou des propositions de loi. Les outils législatifs les plus importants organisés par la Constitution du Royaume de Bahreïn et la liste intérieure du Conseil des Représentants, sont les projets de loi présentés par Messieurs les Députés pour les discuter et les échanger dans les différents services du Conseil d’après les procédures de travail organisées par la liste intérieure du Conseil, pour les transmettre au gouvernement, afin de les rédiger en un projet de loi à transférer aux deux Conseils pour l’étudier et l’adopter, puis le confirmer par Sa Majesté le Roi que Dieu le bénisse et le protège.

Dans le cadre législatif, un grand nombre de sujets sont transmis au Conseil, dont les décrets de loi, les traités et les accords internationaux, le budget de l’Etat, les comptes définitifs et autres… Tous sont étudiés par les deux Conseils de l’autorité législative et les textes sont modifiés d’après les avis des deux conseils.

Le total des sujets des outils législatifs qui ont été présentés au Conseil des Représentants durant le second tour est de 256, dont 97 projets de loi, 18 décrets, 141 propositions de loi, avec une grande augmentation des propositions de loi discutées par le Conseil par rapport au premier tour du même terme législatif. La plupart de ces législations se sont concentrées dans deux domaines principaux qui sont le domaine de la réforme économique et financière et le domaine du développement des services publics. Ci-suit quelques statistiques et illustrations graphiques :

 L’outil Parlementaire Premier tour Second tour
Décret par loi 16 18
Projets de loi 82 97
Propositions de loi 42 141
Propositions de volonté 240 334
Total 380
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