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Les réalisations du Royaume de Bahreïn dans le cadre du projet de réforme de Sa Majesté le Roi pendant la période 2001-2016 dans le domaine politique et de sécurité

13 October 2016

Le Bahreïn a parvenu à des réalisations remarquables dans divers domaines à travers le projet de réforme globale établie par Sa Majesté le Roi Hamad bin Issa Al Khalifa, Roi de Bahreïn depuis qu’il a pris les rênes du royaume en 1999 et jusqu’à présent. Le Royaume de Bahreïn a réussi au cours de la réforme de Sa Majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa à achever des réalisations de premier plan au niveau politique et de sécurité ; à partir de l’adoption de la charte nationale d’action, en passant par un grand nombre de réalisations de la réforme de la politique et de sécurité afin de renforcer les droits et libertés et maintenir la sécurité et la stabilité et la construction des relations étrangères sur la base du respect de la souveraineté des États.

Réalisations dans le domaine politique :

  • Annulation de la loi sur les mesures de sûreté de l’Etat et la Cour de sûreté de l’Etat en février 2001 avec l’amnistie inconditionnelle pour les détenus de droit commun, le retour sans condition de tous les exilés bahreïnis au pays, ainsi que l’octroi de la citoyenneté bahreïnies à ceux qui le méritent de la catégorie des « bidounes » (sans nationalité).
  • Ratification du «Pacte national» du 14 février 2001, avec l’approbation de 98,4% de la population bahreïnis avec un taux de participation qui a dépassé le 90,2% du total des électeurs enregistrés. Dans la mise en œuvre de la volonté populaire les amendements constitutionnels ont été conduites et le Bahreïn a été déclarée une monarchie constitutionnelle au 14/02/2002.
  • Formation de la législature (Assemblée nationale) de deux chambres : la Chambre des représentants comprend 40 membres élus par suffrage universel direct. Elle exerce un rôle législatif ainsi que un contrôle sur le pouvoir exécutif. Le Conseil du Shura comprend 40 membres, nommés par arrêté royal, expérimentés et compétents. La vie parlementaire est revenue au Bahreïn en 2002 pour la première fois.
  • Etablissement de la « Cour constitutionnelle » en 14 septembre 2002, comme l’une des réalisations les plus importantes de l’ère de la réforme de Sa Majesté le Roi. C’est une démarche prémonitoire dans la région, où la cour contrôle la constitutionnalité des lois et règlements, et ses dispositions sont considérées comme contraignantes pour les autorités de l’Etat.
  • Mis en place du bureau du « Procureur général » en 2003 branche véritable du pouvoir juridique, conformément à l’article 104 de la Constitution.
  • La «Cour des comptes administratifs et financiers » a été créée en juillet 2002 pour renforcer les contrôles sur le pouvoir exécutif, puis ses pouvoirs ont été développés en 2010, en tant qu’un organisme indépendant financièrement et administrativement pour contrôler la finance de l’état.
  • L’adhésion du Bahreïn à 24 conventions internationales de droit de l’homme, notamment : (la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale) et (la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) et (la convention de création de l’organisation de la femme arabe) et beaucoup d’autres conventions arabes et du Golfe qui sont liées à la protection et la promotion des droits humains.
  • La mise en place de l’organisme national des droits de l’homme qui établit un plan national pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le royaume.
  • Création du bureau de griefs et plaintes, qui est compétente pour entendre toute plainte déposée par des citoyens ou des résidents et œuvre pour leur trouver des solutions appropriées. Une fondation royale de Charité a été aussi créée pour la prise en charge des orphelins et des veuves.
  •  La création de l’Institut de Bahreïn pour le développement politique en vertu du décret n° 39 de 2005, afin de mieux sensibiliser les différentes catégories de citoyens politiquement et juridiquement.
  • La présentation des amendements constitutionnels en 2012 visant à accroître les expressions du système parlementaire dans la gouvernance, en plus de réorganisation des relations entre l’exécutif et le législatif, ainsi que la réorganisation du Conseil de la Choura et de la Chambre des représentants.

Réalisations dans le domaine de la sécurité et de la défense :

  • La promotion et développement des forces de défense et de sécurité ainsi que la garde nationale et la création de la Garde Royale afin d’améliorer les capacités et le statut de sécurité du Royaume de Bahreïn et augmenter la disponibilité face aux menaces;
  • L’activation de l’accord de défense commune des pays de Golf à travers la disponibilité des forces armées avec leur participation dans les opérations d’entrainement et les missions qui lui sont assignées dans les zones de conflit et de tension;
  • Le Royaume de Bahreïn a mis des plans pour envisager le maintien de la sécurité et la stabilité grâce à une stratégie de sécurité visant à faire progresser le développement global, stimuler les forces économiques et les capacités de production grâce à des actions législatives et juridiques locales et internationales;
  • Le Royaume a été choisi pour être le siège du Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN) pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a été fondé en 2004. La signature de l’accord d’inauguration du siège à Bahreïn été en 2007.
  • Le Royaume tient à renforcer les accords régionaux de coopération en signant avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) l’accord de lutte contre le terrorisme en mai 2004.
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