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Législation et surveillance

Le Président du Conseil de la Choura lors de la dissolution de le Conseil des représentants tous Les pouvoirs administratifs et financiers dévolus au Bureau du Conseil et son Président.

le Processus Législatif et Réglementaire

Il est un membre de la législature et au représentant de Bahreïn ou d’un agent ou d’un député du peuple tout entier dans l’intérêt public. Une fois qu’il est entré au Parlement abandonne décrit comme un représentant de sa circonscription, pour devenir un représentant des intérêts de la nation dans son ensemble, et est chargé de l’intérêt public, à travers les fonctions du parlement, législatif, réglementaire et financier varié, selon les dispositions de la Constitution et la loi et les règlements internes régissant la conduite de ses affaires.

Face à ce rôle législatif, politique et financier, il est interdit pour lui de coller des considérations zonaux au cours de la pratique parlementaire, parce que ce concept de l’intérêt public qui pourraient entrer en collision souvent avec des motifs régionalisme, mais il doit être prudent sur la performance des trois rôles du législatif, réglementaire et financier toute impartialité et d’intégrité, et de se consacrer à effectuer ces tâches, l’un des emplois les plus dangereux; il représente un progrès de la passerelle, le développement et la démocratie à Bahreïn.

Premièrement : Fonction Législative

Rôle législatif, est d’adopter une loi (lois) nécessaires à l’état et de proposer des lois et discussion et approbation, et ce rôle est partagé par le Conseil des représentants et le Choura également en conformité avec la pratique du processus de la législation à Bahreïn, et avoir des membres du Conseil des représentants suivants instruments législatifs:

de modifier les suggestions de constitution:

Pour (15) membres de le Conseil des représentants, en plus du roi, et (15) des membres du Conseil de Choura- le droit d’appliquer la proposition visant à modifier les articles de la Constitution, selon les commandes suivantes:

  • Le nombre de candidats ne sont pas moins de 15 membres.
  • Pour être une demande écrite et claire, et l’avance au Président du Conseil.
  • que l’application contient sélectionner les articles désirés de la Constitution pour supprimer, ajouter ou modifier les dispositions nécessaires.
  • La demande de justifications du compte de l’amendement pour le faire.
  • être amendement partiel sans que l’accent sur tous les articles de la Constitution.

Proposition des Lois

Tout membre de le Conseil des représentants que –En outre le roi et les membres du Conseil de Choura le droit de demander de proposer des lois, selon les commandes suivantes:

  • Nombre de candidats ne doit pas dépasser (5) membres.
  • La demande doit être présentée au président du conseil d’administration.
  • Soyez la demande écrite et formulée et aussi précis que possible.
  • La demande doit inclure une note explicative contenant les textes de la Constitution sur la proposition et les principes de base qui sous-tendent la proposition et les objectifs atteints.
  • ne comprennent toute proposition contraire aux dispositions de la Constitution.

Approuver ou Rejeter les décrets:

Les membres de le Conseil des représentants et le Conseil de la Choura exercer leur contrôle des décrets en vérifiant la disponibilité des conditions suivantes dans le décret:

  • L’existence de la nécessité se pose des mesures urgentes ne peuvent pas être retardés. condition (nécessaire)
  • Que cette nécessité se pose en l’absence du Parlement, à la fois dans la période de vacances parlementaires entre les rôles se réunissent ou dissoudre le conseil ou entre chapitres législatures.
  • ne pas violer le décret de la loi de la Constitution.
  • Le décret-loi qui affiche à la fois le Conseil des représentants et le Conseil de la Choura à moins d’un mois à compter de la date d’émission si les deux chambres ou les personnes en charge au cours du mois de la première réunion de l’ensemble des nouvelles maisons dans le cas de la solution ou la fin de la législature.

la compétence du Conseil en matière des traités et conventions internationales:

Constitution entrera en vigueur a été rendue nécessaire d’émettre une loi approuvée par le Parlement et de prendre discussion et approbation conformément aux procédures applicables du règlement intérieur des deux chambres, dans les thèmes suivants exclusivement:

  • traités de paix, d’alliance.
  • traités concernant le territoire de l’Etat, ses ressources naturelles.
  • les traités sur les droits de souveraineté ou de droits publics ou privés des citoyens.
  • traités de commerce et de navigation et d’hébergement.
  • traités entraînant des dépenses supplémentaires non inclus dans le budget.
  • traités qui comprennent la modification des lois de Bahreïn.

Mais à l’exception de ces cas, de conclure des traités décret et les renvoyer à le Conseil des représentants et le Choura immédiatement avec l’instruction appropriée, ce qu’il voit à partir d’observations à l’égard de ces traités ou accords sans prendre une décision concernant le traité lui-même, et un traité a force après que la loi est signé, ratifié et publié dans la Gazette officielle.

Deuxièmement, la Fonction de Contrôle

Rôle de surveillance / politique, il est de contrôler les actes de l’exécutif le pouvoir (le gouvernement) et déplacer la responsabilité politique, physique ou morale, ce qui entache ses irrégularités et les abus, a reçu la Constitution de Bahreïn, aux membres de le Conseil des représentants que, sans les membres du conseil de Choura droit de surveiller les actions du gouvernement grâce à l’utilisation d’outils constitutionnels qui leur sont prescrits.

En général, le contrôle du Conseil des représentants est limités, par rapport au travail des membres de l’exécutif et de leurs actions, ce qui est après la date des chambres législatives dans la première saison, et peuvent ne pas avoir été soumis à des actes ou des actions précédentes de la date du 14 Décembre 2002.

motions:

Chaque membre de le Conseil des représentants a droit à la branche exécutive recommande l’adoption d’une proposition désir traite des aspects généraux et les préoccupations sur la compétence du pouvoir législatif être délivré par la loi, selon les conditions suivantes:

  • de soumettre la proposition par écrit au Président de la volonté du Conseil.
  • Les auteurs de la proposition de pas plus de (5) membres.
  • être accompagné d’un exposé des motifs reflétant le thème du désir et de considérations d’intérêt public justifie pour voir la proposition au Conseil.
  • que la question ou problème général.
  • ne pas inclure un ordre contraire à la Constitution ou la loi ou préjudiciable au bien-être général de la proposition de l’Etat.
  • Ne pas inclure des expressions inappropriées ou mal la dignité des personnes ou des organismes.
  • ne pas dévier de la compétence de la Commission.

Questions parlementaires:

Chaque membre de le Conseil des représentants a le droit de soumettre une question parlementaire au ministre une question au sujet de quelque chose que personne ne connaît le membre ou pour vérifier une réalité arrivé drapeau pour lui, ou de lui fournir certaines données, en conformité avec les conditions suivantes:

  • être écrit clairement et brièvement que possible.
  • Pour être sujet précis.
  • Les termes de l’ordre des choses d’intérêt.
  • Le respect des affaires relevant de la compétence du Conseil des ministres.
  • ne pas inclure une demande de renseignements ou de statistiques ne se rapportent pas à l’objet de la question.
  • ne pas respecter le fluide privé ou ses parents jusqu’au quatrième degré, ou l’un de ses clients intérêts.
  • Ne signez pas la question peut-être plus d’un membre et ne doit pas être dirigé à un seul ministre.
  • Les membres ne doivent pas présenter plus d’une question dans un mois.

Interrogation Parlementaire:

Pour les membres de le Conseil des représentants ayant le droit de demander à interroger l’outil accuser un ministre de négligence ou d’un acte en violation des dispositions de la Constitution ou des lois, ou qu’il n’a pas suivi les moyens de maintenir l’intérêt public dans le cadre de la politique générale de l’Etat que le Conseil a déjà examiné ou approuvé, selon les conditions suivantes:

  • Demander un rapport écrit au Président du Conseil.
  • Soumettre la demande (5) membres au moins.
  • Montrer que le sujet d’interrogation.
  • Etre accompagné d’une note expliquant comprend un exposé des questions qui les interroge.
  • Mentionner les faits et les principaux points abordés par la remise en cause et les raisons sur lesquelles l’interrogatoire, et le visage de l’infraction lui attribue de la face de questionnement et d’autres motifs.
  • Ne pas inclure des choses contraires à la Constitution ou la loi.
  • Ne pas contenir d’expressions inappropriées ou qui portent atteinte à la dignité des personnes ou des organismes ou de nuire à l’intérêt suprême du pays.
  • Etre liée à des questions relevant de la compétence du ministre en question.
  • Ne pas être liée aux actes ou des actions précédentes sur son ministère.
  • Ne peuvent être parrainés par des entreprises privées le questionneur ou ses parents jusqu’au quatrième degré, ou à l’un de ses intérêts des clients.
  • Ne pas être soumis interrogé à ce sujet par le Conseil pour la séparation de la même session.
  • Ne pas remettre en question l’inscription à l’ordre du jour qu’après la présentation du ministère de son programme.

Retirer la confiance d’un ministre:

La question de la confiance est mise à la ministre estime l’impact constitutionnel des questions parlementaires, où est inconcevable de retirer la confiance d’un ministre, sans être précédé d’un acte d’accusation accablant par les membres du Conseil des représentants du ministère ou d’un ministre de défaut et de discuter de la charge.

Ceci est une demande de retrait de confiance conformément aux conditions suivantes:

  • Demander un rapport écrit au Président du Conseil.
  • Les candidats ne doivent pas être inférieurs à (10) membres.
  • Soumettre la demande après la fin du Conseil de discuter d’une interpellation dirigée à la demande a été faite pour retirer la confiance de lui.
  • Un vote de confiance peut être demandé au ministre, à la demande du ministre contre l’interroger.

Incapacité à coopérer avec le Premier ministre:

Les règles de constitution et internes de le Conseil des représentants ne reconnaissaient pas le droit de la question de la confiance dans le premier ministre, mais remplacés par une nouvelle image de la responsabilité, qui applique pas à la possibilité d’une coopération avec le Conseil des ministres, conformément aux conditions suivantes:

  • demande justifiée par écrit soumis au Président du Conseil.
  • Les candidats ne soient pas moins que les (10) membres.
  • l’approbation de la majorité des membres du Conseil sur la demande.

Demandes d’Enquête (commissions d’enquête parlementaires):

Maison tout le temps de composer des comités ou pour charger un ou plusieurs de ses membres afin de détecter tous les éléments matériels et moraux de la question ou de la question de l’intérêt public, en tenant compte des contrôles suivants:

  • être invité à former la Commission par le Bureau du Conseil d’administration ou l’un de ses comités, ou sur la proposition (5) des membres du Conseil au moins.
  • Le Président du Conseil que la nomination des membres de la Commission ou le membre qui enquête, compte tenu de la spécialisation et l’expertise dans les sujets à l’étude.

Examen du programme du gouvernement:

Constitution donne à le Conseil des représentants le droit d’approuver ou de ne pas approuver le programme présenté par le nouveau gouvernement choisi par le roi pendant les périodes prévues par la Constitution et le règlement intérieur de le Conseil des représentants, et chaque membre du conseil d’administration le droit de discuter du programme en conformité avec les conditions suivantes:

  • Demander un rapport écrit au Président du Conseil.
  • Les sujets spécifiques d’application qui sont nécessaires pour parler où inclus.
  • La demande doit être présentée avant l’audience fixée pour discussion au moins deux jours.

Déclaration du gouvernement:

Constitution autorise le choix premier ministre, de faire une déclaration ou de déléguer un ministre, devant le Conseil des représentants ou du Conseil de la Choura ou un de leurs comités sur le sujet de sa compétence, et le droit des membres de le Conseil des représentants pour discuter de la déclaration du gouvernement au sein du Conseil ou de la transmettre à l’un de ses comités de discussion et d’exprimer ce que vous voyez à partir notes sur elle.

Demandes du Débat Général:

La Constitution accorde au Conseil des représentants le droit de demander de proposer un thème général pour la discussion en vue de clarifier la politique du gouvernement en ce qui concerne l’échange d’opinions en jeu, selon les commandes suivantes:

  • Demander un rapport écrit au Président du Conseil.
  • Déterminer l’ensemble du sujet de la précision à portée de main et les justifications et les raisons qui justifient la mettent à la discussion publique du conseil.
  • La question soumise à la discussion publique liées aux affaires intérieures, et sont reliés à l’intérêt public.
  • Etre mentionné dans les listes de demandes choisies par les sponsors d’être une priorité pour parler sur le sujet du nom de la discussion publique.
  • Ne pas inclure la demande du débat public sur l’ordre du jour du Conseil seulement après la présentation du gouvernement pour mettre fin à son programme et le Conseil de discussion et d’une décision à ce sujet.
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