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Les organes politiques et organisationnels du Conseil des représentants

Premièrement: Le Président du Conseil

Il est membre du Conseil des représentants élus en tant que président du Conseil, conformément aux dispositions du texte de l’article 60 de la Constitution, et à l’article 10 du Règlement intérieur du Conseil des représentants, qui représente le Conseil en contact avec d’autres organes, et agit en son nom, et supervise tout le travail.

Pouvoirs du Président:

  • Il Préside la réunion du Conseil national.
  • Il Préside le Conseil des représentants.
  • Il Ouvert et préside les audiences, et gère les discussions.
  • Il Préside le Bureau du Conseil.
  • Préside les comités de Conseil qu’il assiste.
  • Il assure le maintien de l’ordre.
  • Il détermine l’objet de recherches, et répond à toutes les questions des conférenciers.
  • Il Parle à tout moment s’il le juge est dans l’intérêt de la discussion.
  • Il annonce les résultats du scrutin.
  • Toute question doit être posée par lui.
  • appelle à une réunion du Conseil de tenir ses réunions, et le Bureau du Conseil.
  • Il confère l’autorisation aux membres de parler.
  • Il invite tous les comités du Conseil de se réunir et discuter de sujets importants ou urgents.
  • Il convoque la chambre avant l’horaire normal.
  • Il participe aux discussions, puis abandonne la présidence, et ne revient pas à la présidence de la réunion avant la fin du débat, dont il a participé.
  • Il organise la réunion et annonce la fin de la séance et déclare les décisions rendues par le Conseil.
  • Il surveille le Bureau du Conseil et de ses comités, et supervise le travail du Conseil en général.
  • La correspondance entre la Commission et le gouvernement ou d’autres entités tenue en dehors du Conseil doit être faite par lui.
  • Il supervise le Secrétariat général du Conseil.
  • Il soulève les questions pour les prendre.
  • Il se réfère aux lois des projets approuvés par le Conseil des représentants et du Conseil consultatif du premier ministre

Deuxièmement, le Bureau du Conseil

L’un des principaux organes du Conseil des représentants, et se compose d’un président et de deux députés, et comprend les chefs des comités spécifiques (Comité des affaires législatives et juridiques, la Commission des finances et des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, la défense et la sécurité nationale, les services de la Commission, le Comité des services publics et de l’environnement).

Mandat du Bureau du Conseil:

  • Placer les réunions d’affaires de l’ordre du jour du Conseil.
  • Prononcer les décisions aux questions envoyées par le Conseil en ce qui concerne les objections à ce qui est enregistré dans les procès-verbaux des séances.
  • Examen du projet du budget annuel du Conseil, et le projet de décompte final.
  • Suivi de travail des comités du Conseil et leurs rapports, aider ces comités à fixer les règles pour la gestion de ses activités et la coordination entre les aspects de son activité.
  • Proposer ce qu’il juge pour représenter le Conseil à l’intérieur, sur la base de la nomination du président, en préparation de la question au Conseil pour prononcer sa décision.
  • Examiner les rapports présentés par les délégations concernant les fonctions et les visites.
  • Exercice les fonctions administratives entre le Conseil, et à la demande du Président du Conseil.
  • Etudier ce qui est présenté par les cas particuliers de président des membres qui ne font pas leurs devoirs ou de prendre l’attitude ne correspond pas à la dignité des membres.
  • discuter toute autre chose voit le président du Conseil ou l’un des membres du Bureau prendrait son avis sur.
  • Autres termes de référence de la Constitution ou du règlement de procédure prévoit l’attribution de bureau.

Troisièmement: Comités du Conseil

Les comités du conseil d’administration sont considérés comme l’un des principaux organes du Conseil, composé de chacun du nombre de membres, et détient la recherche dont il est saisi des lois ou des motions des projets ou des sujets qui relèvent de l’activité des ministères. Ils doivent recueillir toutes les données et informations relatives aux sujets dont il est saisi pour permettre au Conseil de formuler une opinion sur le sujet lors de la discussion.

Les comités du Conseil des représentants de Bahreïn, sont classés selon la nature de leur travail, et en conformité avec les dispositions du Règlement intérieur du Conseil des représentants comme suit:

Le Comité pour répondre au discours royal:

Composé de membres qui sont approuvés par le Conseil lors de la présentation du bureau du Conseil des représentants. Elle est spécialisée dans l’étude de la Haute parole et préparer un projet de réponse soumis au Conseil à la date indiquée, et augmenter la réponse au roi après approbation.

Comités permanents spécifiques:

Il est formé au cours de la première semaine du début de la session ordinaire, pour étudier les affaires relevant de la compétence du Conseil, qui est la suivante:

  • Commission des Affaires législatives et juridiques, et composé de huit membres. Et compétence sur les projets de loi et le respect des dispositions de la Constitution, et d’aider les autres membres du Conseil et de ses comités dans l’élaboration de textes législatifs, est également responsable des affaires des membres, et de discuter des cas de retrait de l’adhésion, et d’autoriser la levée de l’immunité, et toutes les choses qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre comité.
  • Comité des finances et des affaires économiques, composé de huit membres. Et se spécialise dans l’étude des projets de construction de développement économique et social inclus dans le budget de l’Etat et les plans économiques et fournir une rétroaction autour, également spécialisée dans l’étude des aspects financiers et économiques du travail des ministères et des divers intérêts, en particulier les budgets et les comptes définitifs.
  • Commission des questions de sécurité nationale étrangère et de la défense et, et composé de sept membres. Et se spécialise dans l’étude de la situation internationale, et de l’évolution de la politique internationale et la politique étrangère du Royaume de Bahreïn, et les conventions et traités internationaux. En outre, il se spécialise dans l’étude de toutes les questions relatives à la sécurité intérieure, la lutte contre la criminalité et la sécurité extérieure de l’Etat.
  • Comité des Services, et la forme de sept membres. Et se spécialise dans le domaine de l’éducation de toutes sortes et les stades, la formation professionnelle et de l’alphabétisation et des sujets liés au développement social, sportif, services culturels et de la santé, les médias et les questions de travail.
  • Commission des services publics et de l’environnement, et de faire de sept membres, et se spécialise dans l’étude des questions liées au logement et à la poste, l’électricité, l’eau, l’agriculture, les transports, les routes, les municipalités et l’environnement.
  • Les comités permanents spécifiques mis fin à la fin de la législature:

    Ils comités formés par la mission spéciale du Conseil à la demande d’au moins cinq membres, et la durée de travail associé de la Chambre normale, et de jouer les mêmes tâches sur la qualité des comités permanents (FONDAMENTALES) spécifiées par le Conseil, le nombre de membres ne doivent pas dépasser l’un des cinq, et doit mettre chaque comité ce qu’il voit, en particulier en ce que les dispositions et les extrémités ont mentionné la fin des comités législatifs à long terme.

    Comités Temporaires:

    Ils ont des comités formés par le Conseil de la nécessité apprécié par le Conseil, et l’étude des sujets spécifiques pour fournir des recommandations et des solutions sur eux, pour être formés à la demande de la (5) membres, au moins, la fin de ces comités la fin de la tâche qui lui est attribué et aux fins pour lesquelles représentaient.

    Commissions d’Enquête:

    Ces comités devaient être formés à partir de la décision du Conseil des représentants pour enquêter sur toute question dans les termes de référence pour le contrôle sur le pouvoir exécutif.

    Comités mixtes:

    Ces comités ont été déterminés par une décision du Conseil des représentants dans le cas de la liaison de l’offre plus de la compétence de la Commission.

    Le Comité spécial d’examiner le programme du gouvernement:

    Il est une question de la décision de la Commission du Conseil, dirigé par un vice-président du Conseil, pour examiner le programme du gouvernement et de préparer un rapport sur le point d’être présenté au Conseil pour discuter de la question et de prendre une décision à ce sujet.

    Comité Spécial pour Examiner l’Interrogatoire:

    Il est le comité des chefs et chefs adjoints des comités spécifiques énoncés aux points (I, II, III et IV et V) prévue au premier alinéa de l’article 21 du Règlement intérieur de le Conseil des représentants est interroger les fournisseurs, chargés d’établir un rapport et de le soumettre au Conseil pour indiquer la demande de remise en cause de la gravité soumis.

    Quatrièmement : Groupe Parlementaire

    Une division du Royaume de Bahreïn pour participer aux conférences parlementaires et internationales, et consiste à l’assemblée générale de tous les membres de le Conseil des représentants et le Conseil de la Choura, et aura un comité exécutif composé de 8 membres choisir chaque conseil (4) d’entre eux, parmi ses membres, le Comité exécutif est présidé par le Président de le Conseil des représentants, et assumer Secrétaire général du Secrétariat de le Conseil des représentants Division.

    Cinquièmement, le Secrétariat général du Conseil des Représentants

    Il est l’organe exécutif et le conseil d’administration, qui doit aider le Conseil et tous ses organes dans les pouvoirs et les responsabilités de la performance des entreprises directes, conformément aux règlements généraux émis par décision du Bureau du Conseil et les ordres émis par le président.

    Et Le Secrétariat général du Conseil des tâches, le Secrétaire général du Conseil de la Chambre nommé des représentants par décret dans le degré et le sous-secrétaire du ministère, et le respect des pouvoirs financiers et administratifs prescrits par les lois et règlements des sous-ministres, ainsi que la préparation du projet d’ordre du jour des réunions de l’ordre du jour du Conseil, et de préparer les réunions publiques du Conseil et de la codification et assister à des sessions des commissions sur demande, et d’être responsable des travaux du Secrétariat au Président du Conseil.

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